Donnees Personnelles
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VOS DONNÉES SONT LES VÔTRES |
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Chez Decathlon Maurice, nous considérons que vous devez avoir le contrôle sur vos données. C’est la direction que nous prenons en ayant bien en tête que nous avons encore du chemin à parcourir. En dehors des quelques obligations légales auxquelles nous sommes soumis,vous seul.e pouvez accepter qu’elles soient utilisées par Decathlon Maurice. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer ces données. Si nous nous appuyons parfois sur des sous-traitants, ils n’agissent que pour notre propre compte et conformément à nos instructions. |
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NOUS SOMMES TRANSPARENTS |
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Vous pouvez trouver sur cette page tous les traitements relatifs à vos données personnelles. Où, quand, comment, pourquoi traitons-nous vos données et, aussi, quels sont vos droits. En vous connectant sur votre compte decathlon.fr, vous pourrez retrouver l’ensemble des informations que Decathlon Maurice peut avoir sur vous. |
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NOS COMMUNICATIONS SONT ADAPTÉES À VOTRE VIE SPORTIVE |
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Une de nos priorités est de vous proposer des offres et des contenus adaptés : le bon message, au bon moment via le bon média et ce jamais sans votre consentement. En effet, vos données liées à vos achats, vos parcours sur nos sites web, vos visites de nos ateliers en magasin ou encore lors de vos tests gratuits de produits, nous permettent de mieux vous comprendre et ainsi vous adresser les bonnes offres aux bons moments que ce soit par email ou quand vous vous connectez sur l’un de nos services (decathlon.mu, …). En rejoignant l’alliance , Decathlon Maurice souhaite aller encore plus loin dans notre engagement de pertinence. Le principe de Valiuz, c’est de mettre en commun, avec un groupe d’enseignes des informations vous concernant avec celles dans lesquelles vous êtes déjà client.e. des informations, des habitudes d’achats …pour encore plus de pertinence dans nos communications. Par exemple : Si vous avez une sensibilité avec les produits bio, Decathlon Maurice vous proposera prioritairement des produits éco-conçus, vous informera sur les avancées de Decathlon sur sa stratégie de développement durable, des conseils pour pratiquer vos sports en respectant l’environnement,..... Pratique, non ? Si malgré cela, vous préférez ne pas partager vos données avec Valiuz, pas de problème, dites le nous simplement dans un email à cette adresse : non_a_valiuz@decathlon.com |
Politique de confidentialité
Version en date du 01 décembre 2021
Préambule
La Data Protection Act de L’Ile Maurice (qui est entrée en vigueur le 15 janvier 2018) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (qui est entré en vigueur le 25 mai 2018) viennent, dépendant de leur applicabilité, fournir la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, ...).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour la Société ENSPORT LIMITED, franchisée de l’enseigne Decathlon à L’Ile Maurice, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société ENSPORT LIMITED, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
La Société ENSPORT LIMITED se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site internet et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
Sommaire
- Pourquoi la Société ENSPORT LIMITED a-t-elle besoin de collecter vos données ?
Les données que la Société ENSPORT LIMITED collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
Pour les données des clients et prospects :
- Gestion des contrats;
- Gestion de notre site web ;
- Gestion et la sécurité de nos magasins ;
- Établissement de statistiques financières ou autres ainsi que tout ce qui concerne la gestion de notre entreprise ;
- Gestion de votre compte Decathlon ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients comprenant les sondages, les tests produits, les statistiques de vente réalisées par l’organisme concerné ;
- Gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties ;
- Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de promotions, jeux concours, sondages) ;
- Sélection de fournisseurs;
- La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
- La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu'elle n'entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat ;
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
- Les obligations légales ;
- « L’intérêt légitime »
Pour ce qui concerne les données des candidats,
- La gestion des candidatures.
De façon générale, la Société ENSPORT LIMITED ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
- Quelles sont les données que la Société ENSPORT LIMITED collecte ?
La Société ENSPORT LIMITED collecte différents types de données personnelles vous concernant :
▪ Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact pour poser une question ou introduire une réclamation via notre site internet décathlon.mu,
- Lorsque vous remplissez un bon de livraison dans nos magasins afin que les produits achetés en magasin soient livrés à votre domicile,
- De façon générale, lorsque vous échangez avec la Société ENSPORT LIMITED de toute autre manière.
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à la Société ENSPORT LIMITED pour traiter votre demande. Sans ces informations, la Société ENSPORT LIMITED ne pourra traiter votre demande.
▪ Les données personnelles qui nous sont communiquées
Dans le cadre de notre contrat de franchise, des données nous sont transmises par Decathlon France S.A.S. Ces données concernent votre compte client créé auprès de Decathlon France S.A.S. Ces données nous sont utiles pour les finalités décrites au point 1 de la présente politique de confidentialité.
▪ Les données personnelles que nous collectons automatiquement
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site decathlon.mu, notamment, les informations sur votre navigation. La Société ENSPORT LIMITED utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site decathlon.mu.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.
- Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
La Société ENSPORT LIMITED collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique de confidentialité. Dans tous les cas, la Société ENSPORT LIMITED collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
L’exécution des relations contractuelles avec la Société ENSPORT LIMITED
Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la Société ENSPORT LIMITED
Certaines de vos données sont traitées par la Société ENSPORT LIMITED pour répondre à ses obligations légales, notamment :
- aux règles comptables applicables, en matière de gestion des comptes clients mais aussi des comptes fournisseurs,
- gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
- gérer une liste d’opposition au démarchage téléphonique,
- vérifier l’âge du participant à un jeux concours.
Votre consentement
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la Société ENSPORT LIMITED peut traiter vos données pour :
- vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services,
- vous proposer des offres de ses partenaires,
- déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
Les intérêts légitimes de la Société ENSPORT LIMITED
La Société ENSPORT LIMITED pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour :
- vous proposer un programme de fidélité,
- réaliser des enquêtes de satisfaction,
- organiser des jeux-concours,
- gérer les précontentieux, contentieux et impayés,
- l’établissement de statistiques financières et commerciales,
- transmettre des offres commerciales aux professionnels sous réserve de leur permettre de s'y opposer préalablement et à tout moment,
- leur permettre de s'y opposer préalablement et à tout moment,
- sélectionner des fournisseurs,
- tenir une documentation sur les fournisseurs,
- les caméras de vidéosurveillance dans nos locaux,
- en matière de recrutement, la vérification des compétences professionnelles du candidat au regard du poste à pourvoir ou des postes susceptibles d’être pourvus.
- Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées par la Société ENSPORT LIMITED pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
Concernant les données des clients et prospects
Les données vous concernant et nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles peuvent également être conservées par la Société ENSPORT LIMITED pour la gestion des activités commerciales, y compris pour celles relatives à la prospection commerciale, par exemple, si vous êtes client, un achat ou la date d’expiration d’une garantie ou, si vous êtes prospect, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique. Après l’exécution du contrat, la Société ENSPORT LIMITED pourra être amenée à archiver certaines de vos données pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable.
Si vous exercez votre droit d'opposition (cf. article 5) à recevoir de la prospection commerciale auprès de la Société ENSPORT LIMITED, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice de ce droit. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d'opposition seront conservées (par exemple, l'adresse électronique) à moins qu’il n’existe d’autre fondement juridique permettant le traitement de vos données.
Les cookies seront conservés pendant treize mois maximum puis supprimés.
Dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours, les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. En matière d’enquête, sondage, étude, test produit, vos données seront conservées le temps de la réalisation de l’enquête, sondage, étude, test produit.
Concernant les fichiers Fournisseurs partenaires
Dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours, les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. En matière d’enquête, sondage, étude, test produit, vos données seront conservées le temps de la réalisation de l’enquête, sondage, étude, test produit.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la gestion des fichiers fournisseurs sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.
En matière de recrutement
Sauf avis contraire de la part du candidat, la Société ENSPORT LIMITED conservera son dossier pendant 6 mois afin de reprendre contact avec lui si son profil correspond à l’une des recherches futures de la Société ENSPORT LIMITED. A l’issue de ce délai de deux ans, ses données seront automatiquement détruites, sauf accord formel de sa part.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la Société ENSPORT LIMITED (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).
- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
5.1. Vos droits sur vos données
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de la Société ENSPORT LIMITED la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par la Société ENSPORT LIMITED.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de la Société ENSPORT LIMITED, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Société ENSPORT LIMITED l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Société ENSPORT LIMITED sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la Société ENSPORT LIMITED de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à la Société ENSPORT LIMITED (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à la Société ENSPORT LIMITED de conserver vos données sans pouvoir les utiliser dans l’un des cas suivants :
- vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Société ENSPORT LIMITED,
- vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
- en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
- vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de la Société ENSPORT LIMITED (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit de porter plainte à la Data Protection Commissioner
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément aux législations applicables en vigueur, vous pouvez, à tout moment, porter plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente (a L’Ile Maurice, la Data Protection Office), directement sur son site ou par voie postale à : Data Protection Commissioner, Data Protection Office, Level 5, SICOM Tower, Wall Street, Ebene Cyber City, Ebene, Ile Maurice.
Tel: 4600251
Fax: 4897341
Email Address: dpo@govmu.org
5.2. L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : dataprotectionofficer@enl.mu
ou DECATHLON MAURICE - A l’attention du DPO
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
La Société ENSPORT LIMITED vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté la Société ENSPORT LIMITED, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la Data Protection Commissioner de L’Ile Maurice.
Prospection et publicité ciblée
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de la Société ENSPORT LIMITED, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque communication par email envoyé par la société ENSPORT LIMITED ou en renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés.
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Société ENSPORT LIMITED, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
- Avec qui la Société ENSPORT LIMITED partage-t-elle vos données ?
La Société ENSPORT LIMITED est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :
En matière de gestion des fichiers clients et prospects, peuvent avoir accès à vos données ou être destinataires de vos données :
- le personnel habilité du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
- le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et la Société ENSPORT LIMITED fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
- les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
- le groupe Décathlon France S.A.S
En matière de gestion des fichiers fournisseurs, vos données peuvent être transmises :
- aux personnels chargés du service des achats, des services administratifs et comptables, leurs supérieurs hiérarchiques ainsi que les personnes liées contractuellement à l’entreprise ou à l’organisme pour assurer sa comptabilité ;
- aux personnes chargées du contrôle (commissaires aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle) ;
- le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et la Société ENSPORT LIMITED fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
- aux entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution du contrat ;
- aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
- aux auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
- aux organismes financiers teneurs des comptes mouvementés.
En matière de recrutement, les données des candidats sont destinées au service RH de la Société ENSPORT LIMITED.
- Vos données sont-elles transférées hors Ile Maurice?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés par SHOPIFY INC situé au CANADA. Ce dernier faisant l'objet d'une décision d'adéquation partielle par la Commission Européenne, nous avons apporté une attention toute particulière à ce qu'il traite vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
- Comment la Société ENSPORT LIMITED sécurise-t-elle le traitement de vos données ?
La Société ENSPORT LIMITED met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de la Société ENSPORT LIMITED sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.
Dans le cas où la Société ENSPORT LIMITED serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes aux lois applicables en vigueur.
En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations légales, notamment, d’en notifier la Data Protection Commissioner de L’Ile Maurice dans les délais prescrits (actuellement 72h) et documenter toute violation desdites données dans un registre interne:
Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
- la nature de la violation ;
- les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
- les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
- les conséquences probables de la violation ;
- les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
- le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la Data Protection Commissioner ou d’information aux personnes concernées.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la Société ENSPORT LIMITED n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
- vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
- des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
- cette communication exige pour la Société ENSPORT LIMITED des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.
- Champs obligatoires
Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.
- Données personnelles & Cookies
Données personnelles & Cookies.
- Confidentialité par conception / par défaut
La Société ENSPORT LIMITED s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
- Responsabilité
Afin de respecter le principe d’Accountability, la Société ENSPORT LIMITED :
- adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
- conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition...) ;
- réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.
L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.
